En Haute Garonne : La discipline réglementée par un permis à points dans une école primaire
Le 22/05/2012
Mécontents, des parents d’élèves d’une école primaire de Haute-Garonne saisissent le Défenseur des droits . Ils s’opposent au « permis à points » mis en place par l’établissement pour assurer la vie scolaire. Ils dénoncent également le règlement de l’établissement faisait état de passage devant un conseil de discipline, composé d’enseignants et de la directrice, sans que les parents soient avertis et convoqués et sans que l’enfant soit entendu.
La déléguée du Défenseur des droits a assisté à un conseil de l’école où il a été noté que ce « permis à points » avait été établi unilatéralement par la directrice et les enseignants, sans aucune concertation avec les parents ou le personnel de la mairie. Le terme même « conseil de discipline » qui avait été inscrit dans le règlement de l'école a été supprimé, parce que ce n'est pas possible d'employer ce mot en élémentaire. Le « permis à points » qui pénalisait les enfants en ne mettant que les aspects négatifs de leur conduite a aussi été supprimé.

