Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Refus de délivrance d’une licence de sport à un mineur d’origine étrangère

Amin a 11 ans et souhaite intégrer un club de foot de Seine-et-Marne.  Il se voit refuser à plusieurs reprises l’attribution d’une licence sportive nécessaire pour intégrer le club.

Ses parents contactent le Défenseur des Droits, ...

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

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20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant


20 novembre: journée internationale des droits de l'enfant

Le 20/11/2012

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante chargée de protéger et de promouvoir les droits et les libertés. Il est assisté d’une Défenseure des enfants spécifiquement chargée, à ses côtés, de promouvoir et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant.

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, fixée le 20 novembre, en hommage à la date de signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par les Nations-Unies  le 20 novembre 1989, l’institution remet un rapport annuel sur ce thème. En 2012, il porte sur « les enfants et les écrans ». En guise d’introduction, un quizz sur le sujet est proposé à l’usage des  parents, des enseignants, des éducateurs et des animateurs (lien kit) de même qu’une série d’informations sur la protection de la vie privée sur internet.

Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique (rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant)

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et la Défenseure des enfants Marie Derain, remettent le 20 novembre au Président de la République leur rapport consacré aux droits de l’enfant « Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique ».

Protection des droits de l’enfant

  • L’institution peut être contactée directement chaque fois qu’un droit d’un enfant n’est pas respecté ou qu’une situation met en cause son intérêt.
  • Le Défenseur des droits peut être saisi par une enfant ou un adolescent, son représentant légal, un membre de sa famille, un service médical, un service social, une association, un enseignant,…

Yvan, 3ans

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de scolarisation d’Yvan, un enfant rom âgé de 3 ans. Une première demande de scolarisation a été faite avant la rentrée en 2010 puis d’autres ont eu lieu en cours d’année. L’adjoint au maire en charge des affaires scolaires invoque que les effectifs des écoles ne lui permettent pas de faire une dérogation pour les parents qui n’habitent « pas à titre personnel » sur la commune. Or, les parents d’Ivan y résidaient.

Le maire refuse ensuite de scolariser les enfants arrivant en cours d’année. Le droit fondamental de tout enfant à l’éducation est garanti aussi bien par le droit national qu’international. Un tel refus est susceptible de caractériser une discrimination prohibée notamment par l’article 2 de la loi du 27 mai 2008.

Le Défenseur des droits constate que le refus de scolarisation opposé à l’été 2010 est abusif, et décide de présenter des observations en ce sens devant le tribunal administratif.

 

Laura, 6ans

Laura, handicapée, 6 ans, souhaite aller à l’école comme tous les enfants. C’est impossible pour elle, tant qu’elle ne peut se faire aider d’un Auxiliaire de Vie Scolaire. Sa maman a saisi le Défenseur des droits. Son intervention a permis le recrutement d’un AVS.

Saisi, le Défenseur des droits pointe un problème administratif. La demande de renouvellement d’AVS n’aurait jamais été reçue par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Un rendez-vous est alors pris avec l’assistante sociale de la MDPH, ainsi qu’avec l’enseignant référent. Le Défenseur des droits contacte également le SESSAD (service d'éducation et de soins spécialisés à domicile) et le recteur d’Académie. Tout le monde convient que l’école serait une véritable avancée dans la vie de Laura et un assistant de vie scolaire est désigné. L’intervention de l’Institution a pu créer une synergie et une collaboration accrue des différents intervenants. Dorénavant, Laura va chaque jour à l’école avec son AVS.

Maëlle, 1an

Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de Maëlle, âgée de 1 an, qui réside habituellement chez sa mère.

A l’issue de son droit de visite, le père a refusé de ramener Maëlle auprès de sa mère se rendant ainsi coupable de soustraction d’enfant.

Le Défenseur des droits est intervenu auprès du procureur de la République du lieu de résidence paternelle et lui a suggéré une convocation du père, accompagné de Maëlle, afin de permettre à son issue, une remise à la mère. Dès lors, les services de gendarmerie ont enjoint à ce dernier de confier Maëlle à sa mère dans les meilleurs délais. A défaut, il y serait contraint par l’intervention des forces de police à son domicile.

A la suite de cette convocation, le père a confié Maëlle à sa mère. Elles ont ainsi pu se retrouver après 8 mois de séparation.

Promotion des droits de l’enfant


Dernière mise à jour le 20/11/2012