Défense des droits de l'enfant

Nos missions

Le Défenseur fait connaître les droits de chacun. Il défend :
 
Les enfants dont les droits ne sont pas respectés
 

Agir pour la protection des enfants

Le Défenseur des droits fait connaître les droits de l’enfant et les défend.

Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Ces droits sont reconnus par la loi, en particulier par la Convention internationale des Droits de l’Enfant[1].

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause l'intérêt de l'enfant. Un enfant ou un adolescent peut aussi contacter lui même le Défenseur des droits.

 

Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

  • un enfant ou un mineur de moins de 18 ans
  • les membres de la famille de l’enfant ou ses représentants légaux
  • les services médicaux ou sociaux
  • une association dont les statuts défendent les droits de l’enfant[2]
  • un parlementaire français et un élu français du Parlement européen
  • une institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur

Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.

 

Pour quels enfants le Défenseur des droits peut-il intervenir ?

  • Des enfants français et étrangers vivant en France
  • Des enfants français vivant à l’étranger

 

Quels sont les domaines d’intervention du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits peut intervenir dans de nombreux domaines pour la protection des droits de l’enfant, et notamment en matière de :

  • protection de l’enfance
  • santé et handicap
  • justice pénale
  • adoption
  • scolarisation pour tous
  • mineurs étrangers

 

Où m’adresser ?

Vous pouvez vous informer ou saisir le Défenseur des droits gratuitement :

  • En rencontrant l’un des 397 délégués du Défenseur des droits[3] présents en métropole et départements d’outre-mer. Ils reçoivent vos réclamations et répondent à toutes vos demandes lors de permanences d’accueil. Ils sont présents dans divers lieux : préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit, maisons de service public...
  • Par l'intermédiaire des Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des droits auprès des Enfants (JADE). Chaque année, plusieurs dizaines de jeunes en service civique vont à la rencontre des mineurs de moins de 18 ans dans les établissements scolaires, les centres de loisirs, les centres sociaux ou établissements spécialisés.
  • En adressant directement votre réclamation au Défenseur des droits :

Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08

Vous devez joindre à votre courrier une copie de toutes les pièces en votre possession permettant de comprendre votre situation (procès-verbaux, dépôts de plainte, certificats médicaux, etc.) et vos coordonnées précises.

 

Pour en savoir plus

 

[1] Ce traité, adopté à l’unanimité par les Nations Unies en 1989, a été ratifié par la France.
[2] Elle doit être régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits.
[3] Au 1er juin 2015.